Conditions d’utilisation

Bienvenue sur NISIN ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent NISIN, marque de décoration murale et de miroirs design. NISIN exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat en ligne (ci-après les « Services »). NISIN est une boutique propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les Conditions générales d’utilisation ci-dessous, ainsi que toutes les politiques associées (les « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent notamment des clauses de non-responsabilité et des limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre pays de résidence et que vous nous donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à notre boutique en ligne ou la parcourir, ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans notre boutique sont correctes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités réalisées via votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de fournir une représentation aussi fidèle que possible de nos produits (notamment nos miroirs décoratifs) et services dans notre boutique en ligne. Toutefois, les couleurs, reflets ou apparences peuvent différer de la manière dont ils s’affichent sur votre écran, en fonction de votre appareil, de ses réglages ou de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence, les dimensions perçues ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront parfaitement à vos attentes ou seront strictement identiques à ce qui est décrit ou affiché sur le site.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. NISIN se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, à sa seule discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée que lorsque vous recevez une confirmation de notre part. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car NISIN peut ne pas être en mesure de modifier ou d’annuler une commande une fois qu’elle est confirmée et en cours de traitement. Si nous devions ne pas accepter, modifier ou annuler une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est le prix en vigueur au moment où la commande est passée et figure dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire, les prix affichés sont indiqués en euros et comprennent ou non la TVA selon la mention précisée sur le site, mais ne comprennent pas nécessairement les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation, qui sont indiqués séparément le cas échéant.

Les prix affichés dans notre boutique en ligne peuvent être différents des prix proposés dans d’éventuels points de vente physiques ou sur d’autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions particulières distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre site. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos informations, y compris votre adresse e-mail et, le cas échéant, les informations de paiement, afin que nous puissions réaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de paiement que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser ce moyen de paiement, (iii) les montants que vous engagez seront honorés par votre établissement financier, et (iv) vous paierez les montants facturés, y compris les frais d’expédition, de manutention et toutes taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais d’expédition communiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les services postaux, les formalités douanières ou tout événement indépendant de notre volonté.

Une fois que les produits ont été remis au transporteur, le risque de perte ou de détérioration des produits vous est transféré conformément au droit applicable. Vous êtes responsable de vérifier l’état du colis à la livraison et de formuler toute réserve nécessaire auprès du transporteur.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques, logos, textes, visuels, images, graphiques, photographies de produits, vidéos, ainsi que la conception et la mise en page du site, sont la propriété de NISIN, de ses affiliés ou de ses concédants, et sont protégés par les lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, etc.).

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre accord écrit préalable.

À l’exception de ce qui est expressément prévu dans les présentes, rien dans ces Conditions n’accorde ou ne doit être interprété comme accordant une licence ou tout autre droit sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle de NISIN, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés à NISIN.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de NISIN sont des marques ou signes distinctifs de NISIN ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne devez pas les utiliser sans notre accord écrit préalable. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, produits, services, designs et slogans mentionnés sur les Services sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Vous pouvez avoir accès, via les Services, à des outils mis à disposition par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers facultatifs ou liée à celle-ci.

Toute utilisation par vous de ces outils relève entièrement de votre responsabilité et de votre appréciation. Vous devez vous assurer que vous avez pris connaissance des conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les tiers concernés et que vous les acceptez.

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités ou ressources via les Services (y compris de nouveaux outils). Ces nouvelles fonctionnalités seront également soumises aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus ou des liens renvoyant vers des sites web ou services fournis ou exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites tiers.

Si vous choisissez d’accéder à ces sites tiers, vous le faites sous votre seule responsabilité. Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l’accès ou à l’utilisation de contenus, produits ou services proposés par des tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations ou questions concernant des produits ou services de tiers doivent être adressées directement à ces tiers.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

NISIN est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre boutique sont réalisés directement avec NISIN. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et NISIN, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage ou responsabilité découlant de vos achats et transactions avec NISIN ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici : [LIEN]. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify, consultable sur le site de Shopify.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services, afin de fournir et d’améliorer les services techniques. Les informations que vous soumettez via les Services peuvent être transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans d’autres pays que celui où vous résidez, afin de permettre la fourniture des Services.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.

SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, retours d’expérience, avis, propositions ou autres contenus (collectivement, le « Retour d’expérience »), vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, non exclusive et perpétuelle pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Retour d’expérience sur tout support, à toutes fins légitimes, y compris commerciales, notamment pour améliorer et promouvoir les Services.

Vous déclarez et garantissez que (i) vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d’expérience ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation liée à votre Retour d’expérience, le cas échéant ; et (iii) votre Retour d’expérience est conforme aux présentes Conditions.

Nous n’avons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de votre Retour d’expérience ; (2) de vous verser une compensation pour ce Retour d’expérience ; ou (3) de répondre à ce Retour d’expérience.

Nous pouvons, sans y être obligés, contrôler, modifier ou supprimer tout Retour d’expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui violerait les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes Conditions de service.

Vous acceptez que votre Retour d’expérience ne viole aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques, confidentialité, droit à l’image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que votre Retour d’expérience ne contienne aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni de virus ou code malveillant susceptibles d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne, ni nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur sur l’origine d’un Retour d’expérience. Vous êtes seul(e) responsable de vos Retours d’expérience et de leur exactitude.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant, par exemple, les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si des informations sont inexactes, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande), dans le respect du droit applicable.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services :

à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes ;
pour violer toute loi ou réglementation applicable ;
pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer toute personne ;
pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
pour transmettre ou envoyer tout contenu publicitaire ou promotionnel non sollicité (« spam », chaînes de lettres, etc.) ;
pour usurper l’identité d’une autre personne ou entité ;
pour introduire tout virus ou code malveillant susceptible de porter atteinte aux Services ;
pour tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’authentification.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre accès aux Services, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, sans préjudice de nos éventuels droits à indemnisation en cas de manquement. Vous restez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront à s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retour d’expérience, Clause de non-responsabilité des garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Dissociabilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’usage qui en est fait.

Dans les limites prévues par la loi, et sauf disposition contraire expresse de NISIN, les Services et tous les produits proposés via les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité ou d’absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que l’utilisation des Services sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs. Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ; dans ce cas, certaines limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites prévues par la loi applicable, en aucun cas NISIN, ni ses partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, sous-traitants, fournisseurs ou concédants, ni Shopify ou ses affiliés, ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage indirect, consécutif, spécial ou immatériel, ni de toute perte de profit, de chiffre d’affaires, de données ou d’économies, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services ou les produits achetés via les Services.

Rien dans les présentes Conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter notre responsabilité en cas de fraude, de faute lourde, ou pour tout autre cas dans lequel la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité NISIN, Shopify, ainsi que leurs affiliés, dirigeants, employés et partenaires, pour toute réclamation ou demande émanant d’un tiers et résultant de (1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents auxquels elles renvoient, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre utilisation des Services.

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des Conditions, sans affecter la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour NISIN de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service, ainsi que toute politique publiée sur notre site en lien avec les Services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent tout accord ou communication antérieurs, oraux ou écrits, concernant l’utilisation des Services.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions ni aucun de vos droits ou obligations qui en découlent sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer les présentes Conditions, en tout ou partie, sans préavis.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de NISIN, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.

SECTION 22 – TITRES

Les titres utilisés dans les présentes Conditions ne sont là que pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des clauses.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour vérifier si des modifications ont été apportées. Nous vous informerons des modifications importantes conformément à la législation applicable. Le fait de continuer à utiliser les Services après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 24 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être adressées à : contact@nisin.paris.

Nos coordonnées sont les suivantes :
NISIN
contact@nisin.paris
60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Numéro d’entreprise : 993502624
Numéro de TVA : FR39993502624